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Mentions Légales

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Dernière mise à jour : 19/09/2025

Introduction

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site iso-call.fr (ci-après le « Site ») et les conditions de son utilisation par tout utilisateur. Elles sont publiées en application des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Éditeur du site

Raison sociale : ISOCALL

Forme juridique : SARL

Capital social : 500.00€

Siège social : 15 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13104 ARLES, FRANCE

RCS : 847 588 852 R.C.S. Tarascon – SIREN : 847 588 852 TVA intracommunautaire : FR32847588852

Téléphone : 09 81 96 06 35

E-mail : isocall@hotmail.fr

Directeur de la publication : CALLOUA Hakima

Responsable de la rédaction : CALLOUA Hakima

Hébergement

Hébergeur : Framer B.V.
Adresse : Keizersgracht 477, 1017 DL Amsterdam, Pays-Bas
Site : framer.com
E-mail : support@framer.com

Accès et utilisation du Site

L’accès au Site et son usage sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations qui y figurent à des fins contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.

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Responsabilité

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Données personnelles

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Les finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et modalités d’exercice sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
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Sécurité

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Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative au Site et à ses mentions légales :


Adresse : 15 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13104 ARLES, FRANCE

Téléphone : 09 81 96 06 35

E-mail : isocall@hotmail.fr

Entreprise familiale depuis 1998

ISOCALL - 1998

Copyright: © 2025 ISOCALL. Tous Droits Réservés.

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