License & Notices
Dernière mise à jour : 19/09/2025
Introduction
La présente politique explique comment ISOCALL (ci-après « l’Entreprise », « nous ») traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site iso-call.fr (ci-après le « Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Responsable du traitement
ISOCALL – SARL
Siège : 2 rue Copernic, 13200 Arles, France
E-mail de contact RGPD : isocall@hotmail.fr
Champ d’application et définitions
Cette politique s’applique à tout traitement de données personnelles collectées via le Site (formulaires, devis, contact, suivi de navigation) et, le cas échéant, lors des échanges commerciaux consécutifs. Par « données personnelles », on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Données que nous collectons
Identification et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale (si fournie pour un devis).
Données de projet : informations techniques communiquées librement (type d’habitation, surfaces, description des travaux).
Données de navigation : pages consultées, horodatages, identifiants de cookies, adresse IP (raccourcie/obfusquée si possible), navigateur, appareil.
Échanges : contenus des messages envoyés via le formulaire ou par e-mail.
Nous ne collectons aucune donnée dite “sensible” au sens du RGPD (origine raciale/ethnique, opinions, santé, etc.).
Les informations marquées comme obligatoires sur nos formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande.
Finalités et bases légales
Finalité | Base légale |
|---|---|
Répondre aux demandes de contact/devis, vous rappeler, planifier une visite | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6-1-b RGPD) |
Exécution des prestations (suivi de chantier, facturation) | Exécution du contrat (art. 6-1-b) |
Relation client, service après-vente, réclamations | Intérêt légitime et/ou exécution du contrat (art. 6-1-f/b) |
Prospection et informations sur nos services (e-mail, téléphone) | Intérêt légitime / consentement selon le cas (art. 6-1-f/a) |
Gestion du Site, sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
Mesure d’audience et amélioration du Site (cookies non essentiels) | Consentement (art. 6-1-a) |
Obligations légales (comptabilité, garanties, demandes autorités) | Obligation légale (art. 6-1-c) |
Destinataires et sous-traitants
Accès limité aux personnes habilitées d’ISOCALL (équipes commerciale, technique et administrative).
Des sous-traitants peuvent intervenir (hébergement, outils d’emailing, CRM, mesure d’audience). Ils agissent selon nos instructions et offrent des garanties de sécurité conformes au RGPD.
Liste indicative à adapter : hébergeur Framer B.V. (hébergement du Site), outil de messagerie/prospection , solution d’analytics.
Aucune cession de vos données à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Nous privilégions des solutions hébergées dans l’UE. Si un transfert hors UE devait intervenir (ex. prestataire SaaS), il serait encadré par un mécanisme légal (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures supplémentaires le cas échéant). Informations détaillées disponibles sur demande à isocall@hotmail.fr
Durées de conservation
Prospects / demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
Clients / dossiers contractuels : durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables/garanties légales.
Cookies : selon leur nature, 13 mois maximum pour les cookies non essentiels ; préférences de consentement conservées 6 mois (ou selon la bannière déployée). À l’issue des délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Durées de conservation
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 LIL).
Exercice des droits : isocall@hotmail.fr ou courrier à ISOCALL – 2 rue Copernic, 13200 Arles, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Les accès sont restreints, les sauvegardes contrôlées, et les sous-traitants sont contractualisés (art. 28 RGPD).
Cookies & Traceurs
Le Site utilise des cookies/traceurs. Les catégories, finalités, durées et modalités de consentement sont détaillées dans la Politique de cookies. Un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies ».
Mineurs
Nos services s’adressent à des personnes majeures. Si des données de mineurs nous étaient transmises par erreur, merci de nous contacter pour les supprimer.
Prise de décision automatisée
Nous ne pratiquons pas de prise de décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé (profilage au sens de l’art. 22 RGPD).
Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour figure en en-tête.
En cas de changement substantiel, une information adaptée sera fournie sur le Site.
Contact
Pour toute question relative au Site et à ses politiques de confidentialité :
Adresse : 15 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13104 ARLES, FRANCE
Téléphone : 09 81 96 06 35
E-mail : isocall@hotmail.fr